Résiliation d’une mutuelle entreprise

Mutuelle entreprise

Si la souscription d’une mutuelle entreprise par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, sera obligatoire en vertus de la loi ANI, les employés auront néanmoins la possibilité de résilier cette couverture, plus tard. Pour quelles raisons, à quelles conditions et de quelle manière peuvent-ils le faire ?

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Pourquoi vouloir résilier une mutuelle entreprise ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un salarié à vouloir résilier sa mutuelle entreprise. Parmi celles-ci, figurent fréquemment :

Le fait d’avoir un conjoint qui dispose d’une mutuelle d’entreprise dont vous pouvez être bénéficiaire et qui présente des conditions beaucoup plus avantageuses que celles de son entreprise. En effet, les mutuelles d’entreprises couvrent les conjoints et enfants des salariés des entreprises. Au lieu que les conjoints payent des primes au niveau de chaque entreprise, c’est celui qui bénéficie de la mutuelle la plus avantageuse qui paiera.

Le besoin d’opter pour une mutuelle individuelle qui présente une meilleure couverture.

Le fait de quitter volontairement l’entreprise qui l’embauche.

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Quelles sont les conditions à respecter pour résilier une mutuelle entreprise ?

Il n’existe pas, à proprement parler, des conditions de fond qu’il faille respecter pour pouvoir résilier une mutuelle d’entreprise. Il existe plutôt des conditions de forme à satisfaire. Ces conditions de forme comprennent notamment, le suivi d’une procédure bien précise et le respect de délais prescrits par la loi.

En termes de délais, deux sont à considérer :

Le salarié ne peut demander la résiliation de la couverture qu’après avoir bénéficié de celle-ci durant une année complète.
La demande de résiliation doit être adressée à l’organisme assureur, en respectant un préavis fixé de façon conventionnelle, dans la police. Celui-ci est généralement de deux mois.
Mais ce qui est très important de préciser, c’est qu’à l’instar de toute résiliation de contrat d’assurance, celle d’une mutuelle entreprise ne peut venir que du souscripteur et non du bénéficiaire. Ainsi, seule l’entreprise est habilitée à effectuer la demande de résiliation. Le salarié ne peut le demander directement et de façon individuelle.

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Comment effectuer la résiliation mutuelle entreprise ?

En réalité, la résiliation de déroule en deux étapes : une procédure en interne dans l’entreprise et une procédure entre l’entreprise et l’assureur.

Au niveau interne

Les procédures diffèrent en fonction des entreprises. Toutefois, elles comportent globalement les étapes d’Introduction de la demande de la part du salarié, dans les délais et formes admises, et le traitement de celle-ci par les organes compétents de l’entreprise.

Entre l’entreprise et l’organisme assureur

L’entreprise va adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, pour lui signifier le retrait du salarié concerné, du groupe bénéficiaire de la couverture de la mutuelle entreprise.

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