Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage. Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d’un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises.
Pour la tranquillité de tous, diverses formules d’assurances sont proposées, garantissant les vices, dommages ou sinistres pouvant survenir pendant et après la construction.
Tour d’horizon sur les assurances pour le particulier mais également pour tous les intervenants du chantier.

Un projet de construction ou de rénovation ? Pensez à bien vous protéger !

Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L’assurance Dommage ouvrage

L’assurance Dommage-Ouvrage est une protection prévue à l’article L111-28 du Code de la Construction et de l’Habitat. Elle permet pour le particulier une rapide indemnisation lors de malfaçons rentrant dans le cadre de la garantie décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité.

Cette assurance permet de réparer les vices menaçant la solidité de l’habitation ou la rendant inhabitable.

Le particulier n’est théoriquement pas tenu de souscrire à cette garantie qui peut atteindre 8 à 10 % du prix de la construction.

Cependant, la refuser c’est aller au devant de lourdes conséquences financières lors de sinistre. De plus, en cas de revente dans les 10 ans, le notaire réclamera l’attestation d’assurance et l’acquéreur pourra annuler la vente.

Les professionnels sont eux, selon l’article L111-34, tenus de souscrire à l’assurance Dommages-ouvrages et encourent amende et sanction pénale s’ils ne s’y soumettent pas.

L’assurance du Maître-d’Ouvrage

L’assurance tous risques chantier

L’article 1788 du Code Civil stipule que l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis durant la construction du chantier.

Compte tenu de l’importance des risques encourus, c’est l’entreprise qui, elle-même ou via le maître-d’ouvrage, a le plus intérêt à se protéger contre ce type de dommages.

Il est conseillé au maître-d’ouvrage, bien qu’il ait la loi de son côté, de souscrire à une assurance tous risques chantier pour pallier aux éventuelles difficultés dans l’exercice de ses recours du fait du nombre d’intervenants, de la multiplicité des responsabilités et pour ne pas le contraindre à abandonner un chantier suite à un sinistre non réparé.

Cette assurance couvre les dommages survenus sur le chantier pendant toute la durée des travaux et éventuellement durant la période de garantie biennale du constructeur.
Les délais de constructions raccourcis, l’utilisation de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques ou tout simplement les impondérables (catastrophes naturelles, incendie, tempête, grêle…) sont souvent sources de dommages.

L’assurance tous risques chantier garantit ainsi contre la perte, le vol, le vandalisme des bâtiments en construction et des matériaux utilisés, les dégâts sur les installations et les équipements techniques comme le chauffage ou les sanitaires, sur les structures temporaires ou les engins utiles et présents sur le chantier (échafaudages, tracto-pelles…)

Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

Les obligations des professionnels en matière d’assurances
L’assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d’une garantie de livraison à un prix et une date prédéterminés.

Si les délais n’étaient pas respectés ou si une défaillance du constructeur était constatée, une garantie est prise auprès d’un organisme financier pour assurer l’achèvement des travaux.

Il appartient au constructeur de s’assurer pour cela et de fournir lors de la signature du contrat l’attestation du garant.

L’assurance de l’entrepreneur : la garantie décennale
La réglementation en vertu de l’article L241-1 du Code des Assurances impose à l’entrepreneur d’adhérer à une assurance au titre de la garantie décennale.

Cette assurance le couvre lors de l’apparition d’une malfaçon dans les 10 ans suivant la construction, pouvant entacher la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable.

L’entrepreneur est tenu d’intervenir pour réparer les dommages même si ces derniers résultent d’un vice venant du sol.

Si l’entrepreneur n’a pas souscrit à cette assurance, il devra effectuer les réparations à ses frais.

L’entrepreneur est également tenu de fournir un justificatif de cette assurance lors de l’ouverture du chantier.

Les références du contrat d’assurance et les coordonnées de l’assureur devront être mentionnées sur le contrat de construction.

La garantie RC Décennale comporte également des garanties annexes telles que la responsabilité civile, la garantie défense et recours, la protection juridique et les dommages avant réception.

La garantie biennale
Il s’agit d’une assurance obligatoire à laquelle sont tenus de souscrire tous les prestataires intervenants sur un chantier de construction.

Elle garantit tous les dommages liés aux éléments d’équipements non couverts par la garantie décennale. L’article R111-27 du Code de la Construction et de l’Habitat parle d’éléments « non incorporés » qui peuvent se détailler par les portes et fenêtres, la robinetterie, les canalisations, les radiateurs, les revêtements de sol, de mur, de terrasse…
Souscrire à la garantie décennale et biennale permet ainsi une couverture optimum de tous les éléments de la construction.

L’assurance de l’architecte
Si vous avez mandaté un architecte pour superviser les travaux, il est tenu de s’assurer pour se couvrir en cas de dommages éventuels liés à un défaut de conception ou une mauvaise surveillance de la réalisation du chantier.

L’assurance architecte est une assurance professionnelle qui doit être souscrite en même temps qu’une garantie décennale. Lors de l’ouverture du chantier l’architecte doit être en mesure de fournir l’attestation adéquate qui doit couvrir la durée totale du chantier.