Assurance décennale auto entrepreneur

Assurance décennale auto entrepreneur

L’assurance décennale auto entrepreneur est une protection qui permet au maître d’oeuvre de se prémunir des vices et non conformités liés à la construction ou au sol, et dont l’entreprise qui gère les travaux à la charge. Cette couverture s’étend sur dix années à compter de la livraison des travaux. Sont concernés : Gros oeuvre, charpentes, canalisations, escaliers, etc.

Assurance décennale auto entrepreneur

Assurance décennale auto entrepreneur

En matière de responsabilité civile professionnelle. On trouve pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires et d’autres plus ou moins indispensables tel le cas des entreprises.

Cela dépend de la nature d’activité exercée par l’auto-entrepreneur, par exemple pour les constructeurs l’assurance décennale est obligatoire.

Il s’agit d’une garantie qui couvre les dommages pouvant altérer l’ouvrage dans les dix années suivant la réception.

Quand on parle de constructeur il s’agit également de l’architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ainsi que tout vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire.

L’auto-entrepreneur est tenu de s’informer auprès des organismes régionaux à savoir la chambre du commerce et de l’industrie ou la chambre de métiers, afin de savoir si l’assurance est obligatoire ou non. A signaler aussi que les véhicules utilisés dans un contexte professionnelle doivent être couvert par la responsabilité civile quelque soit leurs usages c’est à dire le transport de la marchandise ou du personnel de travail ainsi cette garantie permettra de couvrir les dommages causés à autrui et d’indemniser les personnes concernées.

Si l’auto-entrepreneur exerce une activité autre que la construction il est tout de même conseillé de souscrire une assurance professionnelle afin de couvrir tous les dommages qui peuvent survenir au niveau de son local de travail ou qui peuvent impacter les personnes qui interviennent dans ses lieux, notre conseil est basé sur le fait que tout auto-entrepreneur reste responsable au non de la loi de ces dommages quelque soit la nature de son activité.