Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

L’assurance complémentaire santé des salariés

La généralisation de l’assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

Ce point concerne également ceux qui proposent déjà une prise en charge des frais de santé, dans le cas par exemple où le financement employeur n’est pas au minimum de 50% de la cotisation totale.

a) Respecter les règlementations

L’univers de la couverture santé d’entreprise est très encadré : la mise en place d’une complémentaire dite collective exige de respecter certaines règles, notamment en fonction de la présence ou pas de délégués syndicaux dans l’entreprise. Il en est de même sur les éventuelles dispenses d’affiliation ou la possibilité d’offrir une meilleure prise en charge pour certaines catégories de salariés. Le contenu même des remboursements exige également de respecter un cadre tracé par les pouvoirs publics, appelé contrats responsables.

La complémentaire santé peut se révéler un chantier un peu complexe, qui exige de prendre du temps pour le mener à bien, d’autant plus que la sanction en cas de non-respect du droit en vigueur n’est pas anodine : l’entreprise se trouve privée des exonérations fiscales et sociales et s’expose à un redressement Urssaf.

b) Comprendre ce que l’on achète

Tous les employeurs et tous les salariés ne sont pas forcément familiarisés avec la complémentaire santé.

L’objectif de cette assurance privée :

a) améliorer les remboursements de la Sécurité sociale est certes généralement bien compris, mais son fonctionnement dans le détail peut s’avérer plus flou.

Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ? Quelle différence entre les médecins de secteur 1 et de secteur 2 ? Il n’est pas inutile de s’initier à cet univers pour faire le bon choix, en sachant que la complémentaire santé ne se réduit pas à des tableaux de remboursement.

En général, elle intègre également des services (tiers-payant, réseaux de soins …) et des actes de prévention.

Assurance complémentaire santé

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c) Evaluer correctement ses besoins

Une grande majorité des salariés sont déjà couverts par une complémentaire santé, à titre individuel ou par le biais de leur conjoint. Le sujet peut rapidement dégrader le climat social.

L’employeur, notamment dans le cas où la complémentaire santé relève d’une décision unilatérale de sa part, a donc tout intérêt d’évaluer les couvertures et les besoins de chacun puis d’arbitrer, en fonction de son budget, entre le niveau des garanties prises en charge par le contrat co-financé par l’entreprise et les options sur-complémentaires laissées à la seule charge des salariés.

d) Pouvoir s’informer et comparer

Il n’est pas forcément inutile de comparer les tarifs, les garanties et les services, d’autant plus pour les TPE ou les PME en dessous de 50 salariés qui se voient généralement proposer des produits standards, à la différence des plus grandes qui bénéficient de couvertures santé sur-mesure.

e) Intégrer la stratégie de sa branche professionnelle

Avant de souscrire une complémentaire santé pour son entreprise, l’employeur doit vérifier la situation de sa branche professionnelle. Si un accord a été signé, il doit forcément appliquer les niveaux de remboursement et de cotisation adoptés pour sa convention collective, mais il a le libre choix de son assureur complémentaire.

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