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Devis assurance Rc professionnelle

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DEMANDE de COTATION RC + DÉCENNALE
Pour obtenir un devis , merci de remplir le formulaire ci-joint selon votre activité.

Si vous désirez obtenir un formulaire  Rc décennale à remplir ultérieurement :

1.Formulaire à télécharger : Questionnaire RC Pro
2.Formulaire à télécharger pour une création d’entreprise ou entreprise de moins de trois ans : Questionnaire RC Pro Création et entreprise de moins de trois ans

Autre :

1. Formulaire toutes activités à télécharger : Formulaire Rc toutes activités

2. Formulaire spécial Informatique à télécharger : Formulaire spécial Informatique

3. Formulaire spécial Tourisme à télécharger : Formulaire spécial Tourisme

Formulaire en ligne pour les professionnels du bâtiment :

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N° QUALIBAT/ QUALIFELEC :

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N° QUALIBAT/ QUALIFELEC :

5) % du C.A
N° QUALIBAT/ QUALIFELEC :

Antécédents professionnels :
Dans la même activité en tant que : Salarié ou Artisan depuis le :

Antécédents assurance :
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Pour une création joindre justificatif de l'expérience ou de la formation professionnelle + Kbis et RM
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La R.C. PRO : à souscrire par tout entrepreneur dès son début d’activité

Comme pour toute activité humaine, l’activité professionnelle est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile de l’entrepreneur, que celui-ci exerce en nom propre ou en société.

Que vous soyez commerçant, artisan, industriel, profession libérale, agriculteur, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers par vous-même, vos salariés, vos locaux et matériels professionnels, ainsi que par les produits vendus, réparés, installés ou fabriqués.

Devis assurance rc professionnelle

Devis assurance rc professionnelle

Bien que la loi ne l’impose pas pour la plupart des activités (sauf certaines activités réglementées), il est préférable de couvrir cette responsabilité en souscrivant un contrat « Responsabilité civile professionnelle », ou RC pro, adapté à votre activité, de façon à garantir :

  • Votre responsabilité civile «exploitation» (couvre les accidents causés à des tiers, y compris vos clients, pendant votre activité).
  • Votre responsabilité civile «professionnelle» (qui garantit les dommages causés par vos produits après livraison si vous êtes commerçant ou industriel ; par vos travaux après leur achèvement ou leur réception pour les entreprises de BTP ; vos fautes ou erreurs de conseil ou de diagnostic pour certaines activités libérales).

Elle couvre également les dommages matériels causés par vous ou votre personnel, dans le cadre de votre activité :

  • aux biens confiés par vos clients sur lesquels vous travaillez (exemple du garagiste qui oublie de remettre le bouchon de vidange d’un véhicule entraînant la « casse » du moteur ; ou du réparateur TV qui se fait voler votre téléviseur dans son atelier);
  • aux bâtiments, les dommages occasionnés à l’immeuble dans le cadre d’une reprise sur existants (exemple : le maçon qui, en perçant une fenêtre ou une porte, provoque l’éboulement d’un mur);
  • à l’environnement, dommages causés à l’environnement par des pollutions accidentelles; intoxication alimentaire pour les entreprises fabriquant, commercialisant ou transportant des produits alimentaires frais ou congelés; les restaurateurs, etc.