Comment financer une complémentaire santé entreprise

Complémentaire santé entreprise

Le financement constitue un élément essentiel d’une complémentaire santé entreprise. Les cotisations des salariés peuvent prendre des formes variées.

Complémentaire santé entreprise

Complémentaire santé entreprise

Qu’elles sont les différents systèmes de cotisations

L’entreprise peut faire le choix d’une complémentaire santé entreprise prenant en charge uniquement les salariés. Elle peut aussi couvrir le conjoint et/ou les enfants, au choix du salarié. Plusieurs systèmes de cotisations sont alors possibles. Un seul doit être retenu par l’entreprise. Il s’applique alors à chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.

Voici les systèmes les plus courants :

Deux cotisations différentes « isolé » et « famille »:

1) un tarif salarié couvert seul.

2) un tarif salarié couvert avec sa famille.

Trois cotisations différentes « isolé » ; « isolé + ayant droit » et « famille » :

1) un tarif salarié seul.

2)un tarif salarié et son conjoint (ou salarié et un enfant).

3) un tarif salarié avec toute sa famille.

Deux cotisations différentes « adulte » et « enfant » :

1) un tarif pour le salarié ou son conjoint.

2) un tarif par enfant.

Une cotisation unique : un seul tarif qui couvre le salarié et toute sa famille.

Chaque système présente des avantages et des inconvénients, selon la situation de famille du salarié. Les écarts de cotisations sont plus ou moins importants entre un célibataire et une famille avec plusieurs enfants. Aucun système ne peut recueillir tous les suffrages des salariés !

Côté entreprise, la chose est plus simple :

Son intérêt budgétaire est que la cotisation couvrant le salarié soit identifiée à part, car c’est sur ce montant que porte son engagement financier. C’est le cas avec tous les systèmes ci-dessus hormis la cotisation unique, familiale.

Choisir le type de cotisation.

Les cotisations sont généralement fixées en euros. Elles sont donc forfaitaires et indépendantes du statut du salarié ou de son salaire. Les cotisations en euros sont habituellement révisées chaque 1er janvier. Elles sont souvent indexées sur l’évolution d’un indice fixé par les pouvoirs publics, le plafond de la sécurité sociale. Un autre type de cotisation consiste à prendre un pourcentage du salaire. Dans ce cas, les bas salaires paient moins que les hauts salaires, ce qui introduit une forme de solidarité.

Définir la répartition des cotisations entre le salarié et l’entreprise.

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé entreprise au 1er janvier 2016, l’employeur doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation couvrant le salarié. Il peut aller au­ delà de 50% de la cotisation, cela relève de sa propre initiative. Le salarié supporte le reste de la cotisation. Si le salarié veut garantir son conjoint ou ses enfants, il paie intégralement la cotisation correspondante. Idem pour l’éventuelle garantie sur­complémentaire qu’il pourrait choisir pour améliorer son niveau de protection. Si votre branche professionnelle a mis en place une complémentaire santé obligatoire, vous devez aussi respecter l’engagement portant sur les employeurs (par exemple, participation minimale de 50 € au paiement de la cotisation mensuelle de chaque salarié).

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