Assurance professionnelle

Assurance professionnelle

Toujours obligatoire pour les professionnels du bâtiment.

Parmi les nouvelles obligations des auto-entrepreneurs artisans figurent le paiement de la cotisation foncière des entreprises, l’ouverture d’un compte bancaire séparé, l’immatriculation au répertoire des métiers et la souscription d’une assurance professionnelle.

Assurance professionnelle

Assurance professionnelle

L’article 22- I, 8° de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises impose aux artisans et aux auto-entrepreneurs, lorsqu’ils ont l’obligation de souscrire une garantie décennale dans l’exercice de leur métier (un couvreur, par exemple), de faire figurer sur leurs devis et leurs factures les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. Cela ne doit pas vous empêcher, au moment de la signature des devis, de demander au professionnel une copie de son attestation d’assurance.

Assurance professionnelle

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Conséquence du « pacte de responsabilité », les cotisations sociales des auto-entrepreneurs baissent en 2015 (décret n° 2014-1531 du 17.12.14). En revanche, ils devront verser, dès cette année, la taxe pour frais de chambre consulaire (de 0,007 à 0,48 % du chiffre d’affaires, selon l’activité). À l’exception de ceux qui démarrent leur activité en 2015, ils devront aussi s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Autre changement : depuis le 19 décembre, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer (gratuitement) au registre du commerce et des sociétés (RCS, pour les commerçants) ou au répertoire des métiers (RM, pour les artisans). Ceux déjà en activité ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour s’immatriculer

Assurance professionnelle

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Créateurs d’entreprise : où installer votre activité ?

Si l’option la plus simple est de démarrer son entreprise dans son salon ou son garage, il existe d’autres possibilités d’hébergement, certaines permettant même de profiter d’un accompagnement.

Lorsqu’un entrepreneur créé une entreprise, il doit accomplir certaines déclarations auprès d’un guichet unique, le centre de formalités des entreprises et, notamment, y déclarer l’adresse de son entreprise.
Ces démarches peuvent-être réalisées en ligne.
Si l’adresse de l’entreprise est au domicile du créateur d’entreprise et qu’il compte y exercer son activité, les règles diffèrent légèrement selon qu’il soit entrepreneur individuel, qu’il créé une société ou qu’il vit dans une grande ville ou en Ile-de-France.
Deux options s’offrent à lui s’il achète un local professionnel.
La première est d’acheter le bien à titre personnel, et le louer à l’entreprise pour les besoins de son activité, le second consiste à faire acquérir le bien immobilier par l’entreprise.
La nature du bail diffère si l’activité de l’entreprise est industrielle, commerciale ou artisanale en nom propre ou dans le cadre d’une société, ou si l’activité est libérale.
S’il ne travaille pas chez lui, et s’il n’a pas les moyens de louer un local, il peut recourir à un centre de domiciliation ou «centre d’affaires».
Pour réduire les frais de loyer le partage de bureaux ou co-working est une solution très recherchée pour les créateurs d’entreprises dans les grandes villes où les loyers sont élevés.
Enfin, les pépinières d’entreprises offrent des opportunités pour développer son réseau, nouer des partenariats, croiser les fichiers clients, tout en bénéficiant d’un accompagnement d’experts en matière de marketing et de développement.