Assurance multirisque professionnelle
Assurance multirisque professionnelle deux catégories de garanties vous sont présentées :
Les garanties dites indispensables, au nombre de trois, pour vous protéger contre des événements dont vous pourriez difficilement assumer la
charge.
Les garanties recommandées, qui visent des événements ne menaçant pas nécessairement la viabilité de l’entreprise mais qui peuvent être indispensables pour vous en fonction de votre type d’activité (exemple : le vol pour un commerce de vêtements).
Ce guide vous permettra de connaître les informations et les documents demandés par l’assureur pour une assurance multirisque professionnelle.
Les garanties indispensables
L’incendie et l’explosion
Les dégâts causés par un incendie, parfois considérables, concernent, non seulement les locaux que vous occupez en tant que propriétaire ou locataire mais aussi leur contenu (matériels professionnels, marchandises).
En outre, le feu peut se propager, occasionnant des dommages importants aux locaux de vos voisins. La garantie
incendie vous couvre aussi pour ces dommages dont vous pourriez être reconnu responsable et que vous seriez
contraint d’assumer (cf : La responsabilité civile).
Que couvre cette garantie ?
Sont couverts les dommages aux biens assurés causés par :
un incendie
une explosion (gaz), une implosion (ordinateurs…)
la fumée avec ou sans feu
les conséquences de la chute de la foudre et des courts-circuits sur la partie immobilière des biens assurés ainsi que sur les installations électriques qui y sont rattachées
un événement assimilé à l’incendie (choc d’un véhicule…)
Sont également couverts les frais consécutifs au sinistre, tels ceux de démolition, de déblai (nécessaire pour accéder aux locaux sinistrés et/ou à la reconstruction : enlèvement des gravats), de sauvetage (afin de limiter la progression du sinistre), les frais nécessités par une mise en conformité des lieux avec la législation et tous autres frais justifiés (déménagement, relogement…).
Quelles sont les garanties légales associées à l’incendie ?
Des garanties légales et obligatoires vous sont automatiquement accordées en adjonction de la garantie incendie. Vous bénéficiez
ainsi d’une couverture supplémentaire pour les dommages causés par :
une catastrophe naturelle : il faut qu’un arrêté interministériel en constate officiellement l’état pour que vous ayez droit à une indemnité.
une tempête : il faut que celle-ci ait été d’une certaine intensité pour que la garantie soit mise en jeu (vitesse du vent supérieure à 100 km/heure et/ou dommages à d’autres bâtiments dans les environs). En dehors de toute obligation légale, cette garantie est complétée par la couverture des dommages causés par la neige, ainsi que par la grêle.
un attentat : sont visés les dommages d’incendie et d’explosion, mais aussi tout autre type de dommages (bris de machines, bris de glaces…) dès lors que ces événements sont couverts par votre contrat (c’est-à-dire dès lors que vous avez souscrit ces garanties), causés par un acte de terrorisme ou un sabotage, une émeute ou un mouvement populaire.
Les questions posées par l’assureur
Outre les questions plus générales concernant votre activité, la superficie développée* des locaux et le type de biens à assurer,
votre assureur va se renseigner sur des éléments pouvant constituer des facteurs d’aggravation du risque incendie.
Stockez-vous des matières inflammables en quantité importante (supérieure à 1 000 litres) ? Certains éléments de construction de votre bâtiment sont-ils constitués par des matériaux présentant certaines vulnérabilités ? Y a-t-il une présence importante d’emballages : bois (carton/papier), matière plastique, polystyrène… ? Vos locaux professionnels sont-ils situés à proximité d’un commerce présentant un risque élevé d’incendie (station-service, armurerie…) ?
A contrario, la présence de dispositifs de prévention tels que les sprinklers, permettant à la fois de réduire la probabilité de la survenance et les conséquences d’un incendie, sera prise en considération par votre assureur pour établir le contrat.
La prévention
Si votre assureur ne vous impose pas en incendie-explosion, contrairement à d’autres garanties, la mise en place de moyens de prévention et de protection, il paraît important de rappeler quelques mesures de bon sens qui permettent de réduire le risque, tant au niveau de la probabilité de survenance que de l’importance des dommages :
faire entretenir régulièrement vos installations de gaz et d’électricité ;
éviter de surcharger les circuits sur une même prise ;
éviter les matériaux inflammables pour isoler, décorer ou meubler ;
détenir un dispositif d’extinction approprié, vérifié et entretenu et s’assurer que vous-même et votre personnel savez l’utiliser.
Enfin, pour éviter les problèmes à la suite d’un sinistre, mettez à l’abri dans un coffre-fort les preuves d’achat et de valeur de vos biens ou conservez une copie chez une tierce personne.
ATTENTION !
Après un incendie, les durées de reconstruction, de réinstallation et de reprise d’activité moyenne s’étendent sur plusieurs mois, entraînant une réduction totale ou du moins significative de votre chiffre d’affaires, d’où l’importance de la garantie des pertes d’exploitation.
Cette garantie complémentaire vous offre une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si l’incendie n’avait pas eu lieu.
Les garanties indispensables
La responsabilité civile
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui provoque une intoxication sont autant d’exemples d’accidents susceptibles d’engager votre responsabilité.
Certes, la plupart de ces accidents n’ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d’entre eux , de par leur gravité, peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes (exemple : une chaudière mal installée qui asphyxie votre client et ses enfants).
Ainsi, la responsabilité civile, au même titre que l’incendie, constitue une garantie incontournable.
Que couvre cette garantie ?
Le volet responsabilité du contrat multirisque offre généralement deux garanties de responsabilité civile.
La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux » vous couvre en cas de dommages (causés par un incendie, une explosion, ou par les eaux) dont vous (ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce) pourriez être reconnu responsable. Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux se compose de deux volets :
le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.
le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés au propriétaire (lorsque vous avez la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque vous avez la qualité de propriétaire).
La garantie de responsabilité civile « activité professionnelle », qui comprend une garantie responsabilité civile exploitation, vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de l’exploitation de votre commerce.
Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce (apprentis, employés, bénévoles…) pouvez causer à autrui(clients ou non).
Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de bien immobiliers (exemple : les moyens d’accès à vos locaux) ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat.
Cette garantie intervient également lorsque votre responsabilité d’employeur est mise en cause suite à un accident ou à une maladie professionnelle subi par vos préposés.
Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques peuvent vous être proposées (voir tableau sur les extensions de garanties : responsabilité civile objets confiés, responsabilité civile produits…).
La défense civile consiste pour votre assureur à assumer la défense de vos intérêts lorsque votre responsabilité civile est mise en cause.
Les questions posées par l’assureur
La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux »
Si vous êtes locataire du magasin ou de l’atelier, n’oubliez pas d’apporter votre contrat de bail afin que l’assureur puisse adapter votre contrat d’assurance aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location (exemples : assurance pour compte, renonciation à recours…).
La garantie de responsabilité civile «activité professionnelle »
Pour bien identifier les risques, l’assureur a besoin de connaître précisément votre activité. De cette manière, il est à même de cerner les responsabilités que vous êtes susceptible d’encourir et vous propose ainsi les extensions de garanties nécessaires.
Il vous questionnera notamment sur votre chiffre d’affaires global, le nombre d’employés, les différentes activités que vous exercez (activités principale et secondaires, exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires)…
Veillez à bien déclarer vos activités car même une activité insignifiante en pourcentage du chiffre d’affaires (inférieur à 5 %) peut être à l’origine de dommages très importants. De plus, certaines activités réglementées font l’objet de garanties spécifiques (exemple : assurance des travaux liés à la construction).
Spécificités de votre activité
Extensions de garanties indispensables
Vous fabriquez des objets
Cas particulier
Vous fabriquez des produits alimentaires
Responsabilité civile produits
Cas particulier
Responsabilité civile intoxications alimentaires
Vous livrez et/ou installez des objets
Responsabilité civile après livraison ou installation
Votre activité consiste à installer, poser, réparer, entretenir des biens appartenant à vos clients
Responsabilité civile objets confiés
Cette garantie vous couvre par exemple en cas de détérioration ou de vol dès lors que votre responsabilité (ou celle de vos employés) peut être recherchée
Vous utilisez des produits dangereux ou susceptibles d’être à l’origine de dommages de pollution en cas d’accident
Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Vous exercez une activité d’hôtelier
Responsabilité civile hôtellerie
Vous (ou vos employés) utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité.
Responsabilité civile du contrat automobile à adapter en conséquence.
Les garanties indispensables
Les pertes d’exploitation
Tout sinistre affectant votre outil de travail peut gravement perturber votre activité professionnelle, compromettre sa trésorerie et, dans une majorité des cas, menacer son existence.
Après un incendie, par exemple, les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d’activité s’étendent sur plusieurs mois, entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d’affaires.
L’assurance des pertes d’exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre, puisqu’elle vous permet d’obtenir une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si ce sinistre n’avait pas eu lieu.
Cette garantie est accordée dans la mesure où la garantie de l’événement (exemple : incendie) est elle-même souscrite.
Quels sont les événements couverts ?
La garantie pertes d’exploitation joue pour les interruptions d’activité pour lesquelles les garanties des événements ont au préalable été souscrites et ont donné lieu à indemnisation. Sont donc visés les événements suivants : incendie (dont explosions, chocs…), dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.
De manière moins systématique, et dans les mêmes conditions, les pertes d’exploitation consécutives au bris de machines, aux dommages électriques ou au vol et au vandalisme peuvent être prises en charge par le contrat.
Cependant, certains événements autres que ceux qui sont assurés, peuvent être à l’origine de l’interruption d’activité et être couverts par la garantie pertes d’exploitation : il s’agit entre autres de la carence d’un fournisseur.
Enfin, certains contrats offrent en extension la perte d’exploitation consécutive à l’interdiction ou à l’impossibilité d’accès au local assuré.
Quels sont les dommages pris en charge ?
Après un sinistre important, s’ensuit souvent une période d’activité réduite ou nulle, qui se traduit par une baisse, voire une
disparition du chiffre d’affaires. Il devient alors impossible pour le chef d’entreprise de faire face aux charges fixes qui continuent à courir : impôt, loyer, salaires des employés…
La garantie couvre pendant une période déterminée (généralement douze mois) :
La perte de marge brute, c’est-à-dire la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité.
marge brute = produits d’exploitation – charges variables d’exploitation chiffre d’affaires+ production stockée+ production immobilisée taux de marge brute = marge brute/produits d’exploitation
indemnité versée par l’assureur = perte de chiffre d’affaires X taux de marge brute
Illustration
Prenons l’hypothèse d’un commerce qui dégage annuellement un chiffre d’affaires de 100 000 euros.
Les charges annuelles variables s’établissent à 40 000 euros.
La marge brute est de 60 000 euros.
Le taux de marge brute est donc égal à 60 %.
Supposons maintenant qu’à la suite d’un incendie, le chiffre d’affaires chute de 70 000 euros.
L’indemnité versée par l’assureur sera égale à 70 000 euros X 60 % = 42 000 euros
Le remboursement des frais supplémentaires engagés à la suite d’un sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations, frais de publicité pour retrouver la clientèle…).
Les points à vérifier avec l’assureur
Le point de départ de la période d’indemnisation.
La période d’indemnisation prévue par le contrat peut parfois être insuffisante ; il convient donc de réfléchir à l’opportunité de demander un allongement de cette dernière pour tenir compte des différents paramètres qui la conditionnent (reconstruction des locaux, reconstitution des stocks, caractère saisonnier de l’activité…).
Si votre activité présente certaines particularités (activité saisonnière, multiple ou non sédentaire), votre situation doit être étudiée afin d’adapter la garantie à vos besoins (analyse des documents comptables…).
Les garanties recommandées
Le vol et le vandalisme à l’occasion d’un vol
Votre vulnérabilité, et donc la nécessité de choisir la garantie vol, dépend de votre exposition au risque, c’est-à-dire de la zone géographique dans laquelle se situe votre commerce, mais surtout de la convoitise que peuvent susciter vos marchandises.
La garantie vandalisme est souvent accordée avec la garantie vol. Elle couvre un événement qui peut apparaître comme indissociable de ce risque puisque c’est au cours d’un vol ou d’une tentative de vol que vous risquez de subir des dégradations.
Que couvre cette garantie ?
le vol par effraction, le vol commis avec violence ou menace ;
les actes de vandalisme, c’est-à-dire les détériorations causées aux biens assurés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ;
les détériorations immobilières à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol, notamment celles du système de fermeture des locaux et des installations d’alarme.
Les biens assurés
le contenu : matériel, mobilier, agencement du magasin, marchandises en stock (qu’elles vous appartiennent ou vous soient
confiées) ;
les biens immobiliers ;
les espèces monnayées, les chèques, les billets, les titres et autres valeurs sous certaines conditions tenant aux circonstances du vol et aux mesures de prévention et de protection demandées.
Sont également couverts les frais de clôture provisoire ou de gardiennage rendus nécessaires à la protection des locaux et des biens qu’ils contiennent à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.
Les questions posées par l’assureur
Elles vont concerner :
la localisation géographique de votre entreprise ;
votre activité et le type de marchandises que vous vendez ;
les moyens de protection de vos locaux ;
l’organisation concernant le transfert de vos fonds (espèces, chèques, titres, valeurs…), le montant maximal de vos liquidités…
En fonction de tous ces paramètres, l’assureur va être en mesure de vous proposer la garantie la mieux adaptée.
La prévention
La protection des locaux et des marchandises
La mise en jeu de la garantie est subordonnée à la présence et à l’utilisation de moyens de protection des ouvertures des locaux assurés. Veillez à munir les portes d’entrée principales de serrures certifiées.
Cependant, selon le type d’activité ou la localisation géographique de votre commerce, des moyens de protection plus ou moins importants et contraignants peuvent vous être demandés en plus des mesures de base :
équiper les vitrines et les portes donnant sur la rue de rideaux métalliques à lames ou de rideaux ou grilles à enroulement ;
et/ou installer un système d’alarme fiable éventuellement relié à une station centrale de télésurveillance.
Enfin, si vous décidez d’effectuer des travaux dans votre magasin, il est préférable d’interroger votre assureur dès le début du projet de transformation et de l’établissement des plans afin d’intégrer la sécurité vol dans la conception des locaux.
La protection des liquidités
Dans les locaux assurés : l’assureur couvre vos fonds et valeurs pendant la fermeture des locaux dans la limite d’un montant
garanti. Cependant, si vous avez besoin de garantir vos liquidités pour un montant supérieur, l’assureur peut vous demander de placer ces dernières dans un coffre-fort présentant une résistance minimale (certifié ou non, scellé dans le sol ou le mur…). Le placement régulier des liquidités en banque permettra de limiter les conséquences d’un vol. Si vous souhaitez être couvert en cas d’agression ou de menaces, vérifiez que cette garantie vous est bien acquise.
A l’occasion d’un transport de fonds : les sommes que vous transportez vers un établissement bancaire, postal ou autre sont particulièrement exposées. Des mesures de sécurité sont alors indispensables : éviter les sorties à heures fixes et varier les itinéraires, utiliser des valises munies de dispositifs anti-agression… Mais la garantie peut aussi jouer pour les transports entre votre magasin et votre domicile ou entre votre domicile et l’établissement bancaire (une garantie complémentaire vol au domicile est alors indispensable).
Enfin, pour faciliter le règlement des sinistres, mettez à l’abri les preuves d’achat et de valeur de vos biens chez une tierce personne.
Assurance multirisque professionnelle
Liste indicative des documents dont vous devez vous munir lors de votre rencontre avec l’assureur
Les documents généraux (en fonction de votre activité et de vos besoins)
1) Le plan des locaux (superficie)
2) Le contrat de bail
3) L’extrait Kbis
4) Les contrats d’assurance en cours
5) Le contrat de franchise
6) Les contrats de sous-traitance
7) Les contrats de leasing
Les documents comptables
Les derniers documents comptables ou les documents comptables prévisionnels lorsqu’il s’agit d’une création ou de la reprise d’un commerce :
1) Bilan
2) Compte de résultat…
Les documents relatifs à la prévention
1) Les documents mentionnant les caractéristiques de vos matériels de prévention et de protection contre l’incendie et le vol (extincteurs, alarme, coffre-fort, rideaux métalliques, contrat de télésurveillance…)
2) Les certificats de vérification des installations de prévention
Besoin d’un conseil sur l’assurance multirisque professionnelle. Vous pouvez nous joindre au 09 53 59 38 83 ou en ligne, cliquez sur lien ci-dessous.