Les formalités médicales pour l’assurance crédit

Les formalités médicales pour l’assurance crédit

Assurance crédit. Dans le cadre de votre prêt et selon l’importance des capitaux empruntés, votre Assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé. Celui-ci lui permet d’apprécier le  risque qu’il prend en charge.

assurance crédit

Assurance crédit

Ce questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé et notamment sur :

1) Les opérations que vous avez subies.

2) Vos antécédents familiaux (diabète, maladie de cœur, aliénation mentale, suicide).

3) Vos diverses affections (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs).

4) Vos arrêts de travail.

5) Vos traitements spécialisés.

A savoir
Vous devez répondre à ce questionnaire par oui ou par non et préciser la date et la nature de toutes les interventions et/ou séjours dans des établissements spécialisés.
Prenez votre temps pour remplir ce questionnaire et n’hésitez pas à faire appel à votre médecin traitant si besoin, car les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent, elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d’assurance.

Toute omission volontaire ou fausse déclaration concernant votre état de santé pourrait entraîner la nullité de votre contrat d’assurance crédit.

En effet :

1) Si votre fausse déclaration et mauvais foi sont prouvés et intentionnels, l’assureur peut imposer la nullité du contrat d’assurance crédit, c’est-à-dire refuser toute indemnité.

2) Si votre faute est prouvée de bonne foi, la règle proportionnelle sera appliquée : l’indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

LES 2 CAS POSSIBLES SUITE À L’ÉTUDE DE VOTRE QUESTIONNAIRE DE SANTE

1) Votre questionnaire de santé est « vierge ». Vous ne présentez donc pas (ou peu) de risques particuliers : votre contrat d’assurance crédit peut alors être rédigé et transmis à votre banque pour finalisation et émission de l’offre de prêt.

2) Une nouvelle étude de votre dossier est engagée car vous présentez des antécédents médicaux et/ou on vous a demandé de passer des analyses médicales supplémentaires. 5 décisions de l’assureur sont alors possibles :

1)) Vous êtes assuré au tarif normal : l’assureur prend en charge votre risque ;

2) Vous êtes assuré au tarif normal mais avec une exclusion de garantie : votre risque ne sera pas garanti ;

3) Vous êtes assuré moyennant le paiement d’une surprime : votre risque est alors garanti ;

4) Vous êtes assuré mais avec surprime et exclusion ;

5) Vous n’êtes pas assuré car il estime que vous présentez un risque particulier.

Selon la proposition faite par l’assureur, vous êtes alors libre d’accepter ou non sa souscription.

Si, après ces examens, les banques ou assureurs refusent de vous assurer pour« risques aggravés de santé », une solution subsiste.

En effet dans cette situation, vous pouvez avoir recours à la Convention AERAS(s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet jusqu’à deux niveaux supplémentaires d’examens de votre dossier par des spécialistes médicaux afin de vous proposer une solution et vous permettre ainsi d’accéder à l’emprunt.

Demander votre devis d’assurance de prêt